L'urbanisme

La commune de Corbigny en partenariat avec les communes de Cervon, Pazy, Epiry, La Collancelle, Sardy-lès-Épiry, Héry élaborent leur Plan Local d'Urbanisme - P.L.U.
Le P.L.U. est un document de planification urbaine dans lequel la collectivité élabore un projet de territoire qui aboutit notamment à une réglementation sur l'usage des sols.
Le P.L.U. s'élabore autour d'une phase d'études, la création des documents, puis d'une phase administrative, récupérer l'avis des personnes publiques et des habitants.

Le droit de l'urbanisme est organisé sur trois niveaux :

  • le niveau national, c’est l'ensemble des lois et règlements du code de l'urbanisme
  • le niveau inter-communal, c'est le Schéma de Cohérence Territorial
  • et le niveau communal, c'est le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoin répertoriés, en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il doit aussi comprendre une étude intégrant l'analyse de l'état initial de l'environnement, l'évaluation des incidences du plan, et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la pierre angulaire du PLU.

Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils créés par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et précisées par la loi Urbanisme et Habitat (UH) et par les lois Grenelle. initialement intégrées au PADD, elles constituent désormais une partie à part entière du dossier PLU.

Un plan de zonage  qui détermine les différents types de zones :

* la Zone Urbaine : la zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

* Les Zones A Urbaniser : il s'agit de zones naturelles non pourvues des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urbanisation, mais destinées à être urbanisées dans le futur.

* les Zones Naturelles : il s'agit de zones naturelles protégées en raison de son caractère naturel, de sa richesse écologique et de la qualité esthétique des sites et des paysages.

* Les Zones Agricoles : il s'agit de zones agricoles où les exploitants pourront construire leurs sites d'exploitation.

Un règlement pour chaque zone : le règlement d'un PLU est généralement découpé par zone.

Les emplacements réservés (ER) servent à la réalisation de projets d'équipements et d"espaces verts, et sont localisés en fonction des besoins appréciés par la collectivité lors de l'élaboration, la modification ou la révision du PLU.

 Etapes PLU