Le budget municipal

 

 Le Budget Municipal, c'est quoi ?

Le budget municipal permet de prévoir et autoriser les différentes recettes et dépenses annuelles de la commune. C'est l'acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Le budget municipal est divisé en plusieurs documents :

  • Le budget primitif
  • les décisions modificatives
  • le compte administratif
Le budget primitif

Le budget primitif de la commune détermine ce que le conseil municipal prévoit et autorise au niveau des recettes et dépenses de l'exercice. Ce document évalue les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année. Il est élaboré par le Maire et prévu pour un exercice budgétaire qui commence au 1er Janvier et s'achève au 31 Décembre. Ce budget est constitué de deux sections qui sont ensuite divisés en chapitres et articles qui sont déterminés par décret :

  • La section d'investissement
  • La section de fonctionnement
La section d'investissement :

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement. Les opérations d'immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux...) et le remboursement des emprunts en capital y figurent.

La section de fonctionnement :

Elle regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c'est à dire :

  • des dépenses régulières (rémunération du personnel et indemnités des élus, travaux d'entretien d'électricité, combustibles, assurances, télécommunications, taxes diverses...)
  • et les charges financières liées aux intérêts des emprunts.

La section de fonctionnement dispose de ressources définitives et régulières composées :

  • du produit de la fiscalité propre : habitation, foncier bâti, foncier non bâti, et professionnelle (taxe professionnelle remplacée en 2010 par une compensation relais et en 2011 par une contribution économique territoriale) 
  • des dotations et compensations versées par l'état
  • et de ressources propres (locations d'immeuble, autres produits divers).
Le compte administratif

Le compte administratif est le plus important car il constitue l'arrêt officiel des comptes. C'est à dire qu'il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice clos.